Conditions Générales d’Utilisation

Introduction

Le site L'Arche Centre D'Affaires propose des services d’accompagnement et de conseil en domiciliation et location de bureaux. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les informations et contenus fournis sont de nature générale et pédagogique; ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une intermédiation immobilière.

Définitions

‘Site’ désigne la plateforme de l'Arche et ses sous-domaines. ‘Utilisateur’ désigne toute personne qui accède au Site. ‘Prestations’ désignent les services de domiciliation, location de bureaux et de mise à disposition d’outils proposés par l’Éditeur.

Acceptation des conditions

En utilisant le Site et/ou en sollicitant les Prestations, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions et les accepte sans réserve. L’Éditeur peut les modifier à tout moment; la version applicable est celle publiée au jour de la consultation.

Accès au site

Le Site est accessible 24/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Les décisions d’investissement et de gestion immobilière relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui demeure tenu de réaliser ses propres vérifications (juridiques, fiscales, techniques, financières).

Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, modèles, checklists, vidéos et supports mis à disposition par l’Éditeur sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Des données peuvent être collectées (ex.: formulaire de contact, prise de rendez-vous, inscription à une newsletter) pour fournir les Prestations. Les traitements sont effectués conformément au RGPD. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation. Contactez-nous pour exercer vos droits.

En soumettant un formulaire (contact ou rendez‑vous), vous pouvez recevoir nos communications (newsletter, informations). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque e‑mail. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience (ex. PostHog) soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau cookies lorsqu’il est affiché.

Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés (simulateurs, administrations, partenaires). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu et leurs pratiques.

Modifications des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions et les Prestations proposées (contenus, formats, disponibilités). Les modifications s’appliquent dès leur publication en ligne et ne sont pas rétroactives.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur.

Contact

Pour toute question ou demande liée aux présentes conditions ou à nos Prestations de coaching immobilier, contactez-nous :